Déclaration

L'ALÉNA, une menace à l'environnement et à l'Accord de Paris

Une coalition sans précédent sonne l’alarme sur l’ALÉNA et l’environnement

Dans le contexte de la ronde de négociation de l’ALÉNA qui se déroule cette semaine à Montréal, un regroupement historique de groupes syndicaux, environnementaux et de la société civile signent une importante déclaration. Les organisations initiatrices de l’appel souhaitent ainsi sonner l’alarme. Elles affirment que le Canada s’apprêter à commettre une erreur monumentale en persévérant à convenir d’un accord qui reprend les éléments clés remettant en cause notre capacité future de lutter contre les changements climatiques.

L’appel est lancé également pour accroître les appuis. Nous vous invitons donc à signer l’appel en cliquant ici: L’ALÉNA, une menace à l’environnement et à l’Accord de Paris.

Pour appuyer la déclaration, inscrivez votre nom, courriel et le nom de votre organisation, le cas échéant.

La déclaration sera transmise plus tard.

L'ALÉNA, une menace pour l'environnement et l'Accord de Paris

La crise climatique est l’enjeu le plus urgent de notre planète, touchant l’humanité tout entière, comme l’ont rappelé plus de 15 000 scientifiques à travers le monde. Cette menace, qui ne connait aucune frontière, provoque déjà des phénomènes météorologiques extrêmes et a des impacts irréversibles sur le niveau des mers, la qualité de l’air et la biodiversité. Or, l’économie mondiale, tel qu’elle se réalise actuellement par le biais d’accords de libre-échange, cristallise la dégradation de notre planète et contrecarre les efforts pour une transition vers le développement durable, en donnant priorité aux intérêts des multinationales au détriment des droits humains et de l’environnement.

Aujourd’hui, d’une voix commune, des syndicats, des groupes écologistes et citoyens sonnent l’alarme. En proposant un nouvel accord commercial qui reprend les éléments clés de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), le Canada s’apprête à commettre une erreur monumentale, qui met à risque notre capacité future de lutter contre les changements climatiques et de protéger notre environnement.

Le Canada, leader mondial dans la lutte aux changements climatiques ?

Bien que le gouvernement fédéral se soit engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre de l’Accord de Paris, cet engagement demeure symbolique tant qu’il n’y aura pas d’actions concrètes. Or, l’ALÉNA contient plusieurs clauses qui minent la capacité du Canada à favoriser une transition écologique durable et qui ne sont pas remises en question par le gouvernement.

Le chapitre 11 de l’ALÉNA définit un système de Règlement des différends entre investisseur et État, un tribunal administratif partial qui a le pouvoir de renverser des lois nationales. C’est à travers ce mécanisme que le gouvernement du Canada est poursuivi pour 250 millions de dollars par la compagnie Lone Pine Resources, une entreprise enregistrée au Delaware dont les activités sont concentrées au Canada. La compagnie prétend, dans sa poursuite, subir un préjudice parce que le Québec a imposé un moratoire sur le forage sous le fleuve Saint-Laurent. C’est à partir du même chapitre que l’entreprise canadienne TransCanada a amorcé une poursuite contre les États-Unis pour 15 milliards de dollars, quand l’administration Obama a rejeté l’oléoduc Keystone XL. La compagnie l’a seulement suspendu depuis que Trump a accepté le pipeline.

Soulignons également le fait que la société américaine Ethyl Corp ait réussi à soutirer 13 millions de dollars US en pénalités au gouvernement canadien, lorsque celui-ci a adopté une loi interdisant l’utilisation du MMT, un additif dangereux pour la santé, produit par l’entreprise et qui améliore l’indice d’octane dans l’essence sans plomb. Pire encore, le Canada a abrogé sa propre loi et présenté ses excuses à Ethyl Corp.
Selon une étude récente, le chapitre 11 aurait coûté 314 millions au Canada. Ces accords mettent en péril la souveraineté des États, qui doivent avoir comme unique intérêt celui de veiller au bien-être et à la santé de leurs citoyennes et citoyens. Les risques de poursuites financières ne devraient pas influencer le choix des gouvernements en matière de santé publique.

Un accord qui empêche de réduire les GES

De plus, l’ALÉNA limite les capacités du Canada à réduire sa production énergétique basée sur les énergies fossiles. Le chapitre 6 établit la règle de la proportionnalité, qui l’oblige à maintenir la même proportion de son exportation d’une ressource énergétique vers les États-Unis. Cette disposition a pour effet de créer des obstacles à la mise en place de mesures visant la transition énergétique.

Le Canada ne peut donc pas, sous l’ALÉNA, réduire les pourcentages d’énergies fossiles exportées aux États-Unis par rapport à la production canadienne. Or, cette dernière pourrait augmenter avec la mise en place du pipeline Keystone XL vers les États-Unis, que Donald Trump a maintenant autorisée et qui a l’appui du gouvernement canadien.

Ça occasionnera l’établissement d’un pourcentage plus élevé d’exportation de pétrole vers les États-Unis que nous aurons dorénavant à respecter, malgré des objectifs de réduction des gaz à effet de serre qui devrait entraîner une réduction de la production d’une telle énergie fossile en provenance des sables bitumineux.

Rendre l’Accord de Paris contraignant

Les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris ne sont pas contraignants. Par contre, les accords commerciaux, eux, scellent les pouvoirs des multinationales, et ce, au détriment de la transition écologique. Justin Trudeau a toujours affirmé vouloir un accord progressiste qui prévoit des dispositions sur l’environnement. Le gouvernement canadien prend comme modèle l’Accord économique et commercial global (AÉCG) avec l’Union européenne. Or, s’il comprend des dispositions sur l’environnement, elles ne sont pas contraignantes.

C’est pourquoi, nous, demandons au gouvernement du Canada, non seulement de retirer le chapitre 11 et le chapitre 6 qui comprend la clause de proportionnalité de l’ALÉNA, mais d’insérer des clauses juridiquement contraignantes en matière de lutte aux changements climatiques et de transition durable, notamment la préséance de l’Accord de Paris sur un nouvel ALÉNA. Nous lui demandons de choisir le respect des peuples et de la planète plutôt que les intérêts des grandes corporations.

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Liste des signatures
210	REMI HENRI BOTOUDI	SEKRIMA
209	Dabid-Luc Fournier	Parfaire Inc.
208	Olivier Bouchard-Lamontagne
207	Sarah Pezet
206	Antoine Carrier
205	Pierre Prud'homme	Mouvement des travailleurs chrétiens
204	Chantal Santerre	Attac-Quebec
203	Jordane Anabetom	Environnemental
202	Thomas Lapointe-Missud
201	Jean-Yves McGee	Eau Secours!
200	Raymonde Tourigny
199	gabrielle larose
198	Valérie Dostaler	Comité de protection de l'environnement du syndicat des employé.e.s de l'Université de Montréal
197	Elaine Grondin
196	Lise Péclet
195	Geneviève Guilbault
194	Serge Lapointe
193	michel gosselin
192	Francoise Matthis
191	Raymonde Belliveau
190	Danielle David
189	Julie Lavoie
188	Réjeanne Laflamme	citoyenne
187	Blondine Maurice
186	Bruno Huissoud	Ébénisterie artisanale
185	Annie Fortin	citoyenne
184	Liliane Paré
183	Chantal Lapointe
182	Lorraine Desjarlais	Retraitée
181	François Lapierre
180	Carmelle Mireault	Communauté religieuse,ss.cc.jm
179	Marie-C Hébert
178	Diane Laflamme	Fondation Monique-Fitz-Back
177	Dominique Desbiens
176	Lise Cote
175	Hélène Giffard
174	Carol Robertson
173	André Hébert
172	Fernande Roy
171	Solange Ouellet
170	claude babeux
169	Guy Desrosiers
168	Véronique de Tonnancour	APTS
167	Jean-Pierre Boisclair
166	Sandra Lambert
165	Jean-Pierre Guay
164	Ingrid Krause
163	maria worton
162	Daniel Portela	ATTAC
161	Colette Provost
160	Francine Bellerose
159	Ginette Brisson
158	jupiter nakhla
157	Noëlline Lagacé	apts
156	Marie-Claude Bélanger
155	Chantal Madran
154	michael quinn
153	Nadine Bouchard
152	Solange Debrat	APTS
151	Benoit St-Hilaire	Prospérité sans Pétrole (Rimouski)
150	Francine Belleau	APTSQ
149	Arlette Rouleau
148	Georges Pelletier	SCAQ
147	Martin Poirier	NON à une marée noire dans le Saint-Laurent
146	Maryse Rivard	AQPERE
145	Stéphen LÉGER	Syndicat APTS
144	Mélanie Poirier	Citoyenne
143	Muriel Savary
142	Bertrand Guibord	Conseil central du Montréal métropolitain - CSN
141	Pierre Paré
140	Diane Germain
139	Laurence Laperrière-Galien	APTS
138	Sylvain Lirette	APTS
137	rachel jolicoeur
136	Jacques Bouchard
135	Emiliano Arpin-Simonetti	Revue Relations
134	Andrée Théberge
133	Bruno Savary	citoyen
132	alain merminod	ATTAC en VELAY FRANCE
131	Teresa Muccari	APTS
130	Léonard Chevrier	AMSÉE
129	Geoff Clayden
128	Marjolaine Goudreau	APTS
127	Pierre Normandeau	Amis de la Terre de Québec
126	Claire Vanier
125	Joyce Renaud	citoyenne
124	Daniel Painchaud	L’amsé
123	Thérèse Guay	SPGQ - CTSM - CDHAL
122	Jacques Palardy-Dion
121	Ruth Major Lapierre
120	Francine Richer	Centrale des syndicats démocratiques
119	Anne-Céline Guyon
118	Marie Bélanger
117	Amélie Nguyen
116	Louis-Joseph Saucier	SFPQ
115	Veronic Lapalme	APTS
114	Marie-Eve Imonti	CSQ
113	Guillaume Internoscia
112	Francis Collin	APTS
111	Suzanne Fournier
110	Valérie Malinvaud
109	Nathalie Guimond
108	Martin Girard
107	Pierre Lachance	Retraité
106	femke bergsma	GRAME
105	Dominique Daigneault	Conseil central du Montréal métropolitain -CSN
104	Denis Jetten
103	Richard Fecteau
102	Jeanne Gendreau
101	alain levesque
100	chantale Gamache	citoyenne engagée
99	chantale Gamache	Vigilance Hydrocabure Saint Marc sur Richelieu
98	Martine Gallant
97	Monique Lapierre
96	Alain D'Eer	Membre; Accès Transport Viables
95	Nicolas Lapointe-Girard	FIQ
94	Guillaume Cantin
93	Joanne Dupuis	APTS
92	Stéphane Moisan	APTS
91	Rémy Dubois Lachance	citoyen
90	Chantal Ouellette
89	Joseph Khoury	Jardins sans frontières
88	Olivier Mahé
87	MICHEL BÉRUBÉ
86	Marc Nantel	REVIMAT
85	Marie Josée Leroux	APTS
84	Sébastien Robert	APTS
83	Céline Beliveau	FIQ santé
82	Julie T
81	Ulla Gunst
80	Élaine Giroux
79	Patricia Binette
78	Marie-Hélène Trudel
77	Liette Vidal
76	Huguette Tetrault	FIQ
75	Olivier Cloutier
74	Jean Lacroix
73	Veronique Foisy	Fiq
72	richard kiopin
71	Sylvain Sirois	APTS
70	Jasmine Zarbatany	APTS
69	François Prévost
68	Manon Allard
67	S. Giard
66	Jacques Lebleu	Mobilisation Environnement Ahuntsic-Cartierville
65	Gabriel Danis	CSQ
64	Maxime Beaudoin	APTS
63	Audrée D.Dunberry	apts
62	Mélanie Busby	Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville
61	Denise Campillo
60	Guillaume Girard	SOS Territoire
59	Leonie Blanchette	APTS
58	Jessica Plusquellec	APTS
57	Josette Catellier
56	Jennifer Robillard	Mme./Mlle
55	Josée Gagnon	Citoyenne
54	Anie Bariteau	APTS
53	Michel Lambert
52	Sandrine Louchart	AmiEs de la Terre de Québec
51	vicki milot	APTS
50	Jody FREEMAN	APTS
49	Jean-Philippe Guay-Glaude	alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (apts)
48	Etienne Dubois-Daignault	APTS
47	Julie Daignault	APTS
46	Simon-Alexandre Barabé	APTS
45	Noëlaine Allard	APTS
44	Michèle Asselin	Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)
43	Pier-Luc Hélie
42	Christiane Bernier
41	Jean-François Boisvert	Réseau québécois pour la simplicité volontaire
40	Irène Dupuis	Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière
39	Denise Gagnon	CISO
38	Angelo Vendetti	CSN
37	Jean-Pierre Guay
36	Danielle Dubuc
35	Bernard Rioux	Presse-toi à gauche
34	Matthew Chapman	Coalition Climat Montréal
33	Bruno Detuncq	Comité de citoyens Mobilisation Environnement Ahuntsic-Cartierville
32	Céline Lachapelle	Action environnement Basses Laurentides
31	Nicolas Chevalier	Leap Montréal
30	Jonathan Théorêt	GRAME - Groupe de recherche appliquée en macroécologie
29	Patrick Bonin	Greenpeace Canada
28	Christian Daigle	Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
27	Marianne Papillon	Association Madelinienne pour la Sécurité Énergétique et Environnementale
26	Caroline Quesnel	Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
25	Jean Murdock	Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
24	Alain Croteau	Syndicat des Métallos
23	Manon Perron	Conseil central du Montréal métropolitain CSN
22	Marie-Eve Marleau	Comité pour les droits humains en Amérique latine
21	Karel Mayrand	Fondation David Suzuki
20	Bana Hamze	Sierra Club Canada
19	Shirley Dorismond	Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ
18	Claude Vaillancourt	ATTAC Québec
17	Luc Vachon	Centrale des syndicats démocratiques, président
16	Mario Beauchemin	Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
15	Richard Perron	Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
14	Jacques Létourneau	Confédération des syndicats nationaux (CSN)
13	Mathieu Vick	RuePublique
12	Bouchard Benoit	SCFP-Québec
11	Patricia Posadas	Prospérité sans pétrole - Rimouski
10	André Lafrance	Alerte Pétrole Rive-Sud
9	Carolle Dubé	APTS (Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
8	Marc Fiset	Stop Oléoduc Capitale-Nationale
7	Audrey Dépault	Projet de la réalité climatique Canada / Climate Reality Project Canada
6	Marie-Josée Béliveau	Fondation Coule pas chez nous
5	Daniel Boyer	Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
4	Donald Cuccioletta	ALTERNATIVES
3	Alice-Anne Simard	Eau Secours!
2	Carole Dupuis	Regroupement vigilance hydrocarbures Québec
1	Ronald Cameron	Réseau québécois sur l'intégration continentale

RQIC

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