Déclaration

L'ALÉNA, une menace à l'environnement et à l'Accord de Paris

Une coalition sans précédent sonne l’alarme sur l’ALÉNA et l’environnement

Dans le contexte de la ronde de négociation de l’ALÉNA qui se déroule cette semaine à Montréal, un regroupement historique de groupes syndicaux, environnementaux et de la société civile signent une importante déclaration. Les organisations initiatrices de l’appel souhaitent ainsi sonner l’alarme. Elles affirment que le Canada s’apprêter à commettre une erreur monumentale en persévérant à convenir d’un accord qui reprend les éléments clés remettant en cause notre capacité future de lutter contre les changements climatiques.

L’appel est lancé également pour accroître les appuis. Nous vous invitons donc à signer l’appel en cliquant ici: L’ALÉNA, une menace à l’environnement et à l’Accord de Paris.

Pour appuyer la déclaration, inscrivez votre nom, courriel et le nom de votre organisation, le cas échéant.

La déclaration sera transmise plus tard.

L'ALÉNA, une menace pour l'environnement et l'Accord de Paris

La crise climatique est l’enjeu le plus urgent de notre planète, touchant l’humanité tout entière, comme l’ont rappelé plus de 15 000 scientifiques à travers le monde. Cette menace, qui ne connait aucune frontière, provoque déjà des phénomènes météorologiques extrêmes et a des impacts irréversibles sur le niveau des mers, la qualité de l’air et la biodiversité. Or, l’économie mondiale, tel qu’elle se réalise actuellement par le biais d’accords de libre-échange, cristallise la dégradation de notre planète et contrecarre les efforts pour une transition vers le développement durable, en donnant priorité aux intérêts des multinationales au détriment des droits humains et de l’environnement.

Aujourd’hui, d’une voix commune, des syndicats, des groupes écologistes et citoyens sonnent l’alarme. En proposant un nouvel accord commercial qui reprend les éléments clés de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), le Canada s’apprête à commettre une erreur monumentale, qui met à risque notre capacité future de lutter contre les changements climatiques et de protéger notre environnement.

Le Canada, leader mondial dans la lutte aux changements climatiques ?

Bien que le gouvernement fédéral se soit engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre de l’Accord de Paris, cet engagement demeure symbolique tant qu’il n’y aura pas d’actions concrètes. Or, l’ALÉNA contient plusieurs clauses qui minent la capacité du Canada à favoriser une transition écologique durable et qui ne sont pas remises en question par le gouvernement.

Le chapitre 11 de l’ALÉNA définit un système de Règlement des différends entre investisseur et État, un tribunal administratif partial qui a le pouvoir de renverser des lois nationales. C’est à travers ce mécanisme que le gouvernement du Canada est poursuivi pour 250 millions de dollars par la compagnie Lone Pine Resources, une entreprise enregistrée au Delaware dont les activités sont concentrées au Canada. La compagnie prétend, dans sa poursuite, subir un préjudice parce que le Québec a imposé un moratoire sur le forage sous le fleuve Saint-Laurent. C’est à partir du même chapitre que l’entreprise canadienne TransCanada a amorcé une poursuite contre les États-Unis pour 15 milliards de dollars, quand l’administration Obama a rejeté l’oléoduc Keystone XL. La compagnie l’a seulement suspendu depuis que Trump a accepté le pipeline.

Soulignons également le fait que la société américaine Ethyl Corp ait réussi à soutirer 13 millions de dollars US en pénalités au gouvernement canadien, lorsque celui-ci a adopté une loi interdisant l’utilisation du MMT, un additif dangereux pour la santé, produit par l’entreprise et qui améliore l’indice d’octane dans l’essence sans plomb. Pire encore, le Canada a abrogé sa propre loi et présenté ses excuses à Ethyl Corp.
Selon une étude récente, le chapitre 11 aurait coûté 314 millions au Canada. Ces accords mettent en péril la souveraineté des États, qui doivent avoir comme unique intérêt celui de veiller au bien-être et à la santé de leurs citoyennes et citoyens. Les risques de poursuites financières ne devraient pas influencer le choix des gouvernements en matière de santé publique.

Un accord qui empêche de réduire les GES

De plus, l’ALÉNA limite les capacités du Canada à réduire sa production énergétique basée sur les énergies fossiles. Le chapitre 6 établit la règle de la proportionnalité, qui l’oblige à maintenir la même proportion de son exportation d’une ressource énergétique vers les États-Unis. Cette disposition a pour effet de créer des obstacles à la mise en place de mesures visant la transition énergétique.

Le Canada ne peut donc pas, sous l’ALÉNA, réduire les pourcentages d’énergies fossiles exportées aux États-Unis par rapport à la production canadienne. Or, cette dernière pourrait augmenter avec la mise en place du pipeline Keystone XL vers les États-Unis, que Donald Trump a maintenant autorisée et qui a l’appui du gouvernement canadien.

Ça occasionnera l’établissement d’un pourcentage plus élevé d’exportation de pétrole vers les États-Unis que nous aurons dorénavant à respecter, malgré des objectifs de réduction des gaz à effet de serre qui devrait entraîner une réduction de la production d’une telle énergie fossile en provenance des sables bitumineux.

Rendre l’Accord de Paris contraignant

Les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris ne sont pas contraignants. Par contre, les accords commerciaux, eux, scellent les pouvoirs des multinationales, et ce, au détriment de la transition écologique. Justin Trudeau a toujours affirmé vouloir un accord progressiste qui prévoit des dispositions sur l’environnement. Le gouvernement canadien prend comme modèle l’Accord économique et commercial global (AÉCG) avec l’Union européenne. Or, s’il comprend des dispositions sur l’environnement, elles ne sont pas contraignantes.

C’est pourquoi, nous, demandons au gouvernement du Canada, non seulement de retirer le chapitre 11 et le chapitre 6 qui comprend la clause de proportionnalité de l’ALÉNA, mais d’insérer des clauses juridiquement contraignantes en matière de lutte aux changements climatiques et de transition durable, notamment la préséance de l’Accord de Paris sur un nouvel ALÉNA. Nous lui demandons de choisir le respect des peuples et de la planète plutôt que les intérêts des grandes corporations.

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209 Dabid-Luc Fournier Parfaire Inc.

208 Olivier Bouchard-Lamontagne

207 Sarah Pezet

206 Antoine Carrier

205 Pierre Prud'homme Mouvement des travailleurs chrétiens

204 Chantal Santerre Attac-Quebec

203 Jordane Anabetom Environnemental

202 Thomas Lapointe-Missud

201 Jean-Yves McGee Eau Secours!

200 Raymonde Tourigny

199 gabrielle larose

198 Valérie Dostaler Comité de protection de l'environnement du syndicat des employé.e.s de l'Université de Montréal

197 Elaine Grondin

196 Lise Péclet

195 Geneviève Guilbault

194 Serge Lapointe

193 michel gosselin

192 Francoise Matthis

191 Raymonde Belliveau

190 Danielle David

189 Julie Lavoie

188 Réjeanne Laflamme citoyenne

187 Blondine Maurice

186 Bruno Huissoud Ébénisterie artisanale

185 Annie Fortin citoyenne

184 Liliane Paré

183 Chantal Lapointe

182 Lorraine Desjarlais Retraitée

181 François Lapierre

180 Carmelle Mireault Communauté religieuse,ss.cc.jm

179 Marie-C Hébert

178 Diane Laflamme Fondation Monique-Fitz-Back

177 Dominique Desbiens

176 Lise Cote

175 Hélène Giffard

174 Carol Robertson

173 André Hébert

172 Fernande Roy

171 Solange Ouellet

170 claude babeux

169 Guy Desrosiers

168 Véronique de Tonnancour APTS

167 Jean-Pierre Boisclair

166 Sandra Lambert

165 Jean-Pierre Guay

164 Ingrid Krause

163 maria worton

162 Daniel Portela ATTAC

161 Colette Provost

160 Francine Bellerose

159 Ginette Brisson

158 jupiter nakhla

157 Noëlline Lagacé apts

156 Marie-Claude Bélanger

155 Chantal Madran

154 michael quinn

153 Nadine Bouchard

152 Solange Debrat APTS

151 Benoit St-Hilaire Prospérité sans Pétrole (Rimouski)

150 Francine Belleau APTSQ

149 Arlette Rouleau

148 Georges Pelletier SCAQ

147 Martin Poirier NON à une marée noire dans le Saint-Laurent

146 Maryse Rivard AQPERE

145 Stéphen LÉGER Syndicat APTS

144 Mélanie Poirier Citoyenne

143 Muriel Savary

142 Bertrand Guibord Conseil central du Montréal métropolitain - CSN

141 Pierre Paré

140 Diane Germain

139 Laurence Laperrière-Galien APTS

138 Sylvain Lirette APTS

137 rachel jolicoeur

136 Jacques Bouchard

135 Emiliano Arpin-Simonetti Revue Relations

134 Andrée Théberge

133 Bruno Savary citoyen

132 alain merminod ATTAC en VELAY FRANCE

131 Teresa Muccari APTS

130 Léonard Chevrier AMSÉE

129 Geoff Clayden

128 Marjolaine Goudreau APTS

127 Pierre Normandeau Amis de la Terre de Québec

126 Claire Vanier

125 Joyce Renaud citoyenne

124 Daniel Painchaud L’amsé

123 Thérèse Guay SPGQ - CTSM - CDHAL

122 Jacques Palardy-Dion

121 Ruth Major Lapierre

120 Francine Richer Centrale des syndicats démocratiques

119 Anne-Céline Guyon

118 Marie Bélanger

117 Amélie Nguyen

116 Louis-Joseph Saucier SFPQ

115 Veronic Lapalme APTS

114 Marie-Eve Imonti CSQ

113 Guillaume Internoscia

112 Francis Collin APTS

111 Suzanne Fournier

110 Valérie Malinvaud

109 Nathalie Guimond

108 Martin Girard

107 Pierre Lachance Retraité

106 femke bergsma GRAME

105 Dominique Daigneault Conseil central du Montréal métropolitain -CSN

104 Denis Jetten

103 Richard Fecteau

102 Jeanne Gendreau

101 alain levesque

100 chantale Gamache citoyenne engagée

99 chantale Gamache Vigilance Hydrocabure Saint Marc sur Richelieu

98 Martine Gallant

97 Monique Lapierre

96 Alain D'Eer Membre; Accès Transport Viables

95 Nicolas Lapointe-Girard FIQ

94 Guillaume Cantin

93 Joanne Dupuis APTS

92 Stéphane Moisan APTS

91 Rémy Dubois Lachance citoyen

90 Chantal Ouellette

89 Joseph Khoury Jardins sans frontières

88 Olivier Mahé

87 MICHEL BÉRUBÉ

86 Marc Nantel REVIMAT

85 Marie Josée Leroux APTS

84 Sébastien Robert APTS

83 Céline Beliveau FIQ santé

82 Julie T

81 Ulla Gunst

80 Élaine Giroux

79 Patricia Binette

78 Marie-Hélène Trudel

77 Liette Vidal

76 Huguette Tetrault FIQ

75 Olivier Cloutier

74 Jean Lacroix

73 Veronique Foisy Fiq

72 richard kiopin

71 Sylvain Sirois APTS

70 Jasmine Zarbatany APTS

69 François Prévost

68 Manon Allard

67 S. Giard

66 Jacques Lebleu Mobilisation Environnement Ahuntsic-Cartierville

65 Gabriel Danis CSQ

64 Maxime Beaudoin APTS

63 Audrée D.Dunberry apts

62 Mélanie Busby Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville

61 Denise Campillo

60 Guillaume Girard SOS Territoire

59 Leonie Blanchette APTS

58 Jessica Plusquellec APTS

57 Josette Catellier

56 Jennifer Robillard Mme./Mlle

55 Josée Gagnon Citoyenne

54 Anie Bariteau APTS

53 Michel Lambert

52 Sandrine Louchart AmiEs de la Terre de Québec

51 vicki milot APTS

50 Jody FREEMAN APTS

49 Jean-Philippe Guay-Glaude alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (apts)

48 Etienne Dubois-Daignault APTS

47 Julie Daignault APTS

46 Simon-Alexandre Barabé APTS

45 Noëlaine Allard APTS

44 Michèle Asselin Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)

43 Pier-Luc Hélie

42 Christiane Bernier

41 Jean-François Boisvert Réseau québécois pour la simplicité volontaire

40 Irène Dupuis Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière

39 Denise Gagnon CISO

38 Angelo Vendetti CSN

37 Jean-Pierre Guay

36 Danielle Dubuc

35 Bernard Rioux Presse-toi à gauche

34 Matthew Chapman Coalition Climat Montréal

33 Bruno Detuncq Comité de citoyens Mobilisation Environnement Ahuntsic-Cartierville

32 Céline Lachapelle Action environnement Basses Laurentides

31 Nicolas Chevalier Leap Montréal

30 Jonathan Théorêt GRAME - Groupe de recherche appliquée en macroécologie

29 Patrick Bonin Greenpeace Canada

28 Christian Daigle Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

27 Marianne Papillon Association Madelinienne pour la Sécurité Énergétique et Environnementale

26 Caroline Quesnel Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)

25 Jean Murdock Centre international de solidarité ouvrière (CISO)

24 Alain Croteau Syndicat des Métallos

23 Manon Perron Conseil central du Montréal métropolitain CSN

22 Marie-Eve Marleau Comité pour les droits humains en Amérique latine

21 Karel Mayrand Fondation David Suzuki

20 Bana Hamze Sierra Club Canada

19 Shirley Dorismond Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

18 Claude Vaillancourt ATTAC Québec

17 Luc Vachon Centrale des syndicats démocratiques, président

16 Mario Beauchemin Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

15 Richard Perron Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

14 Jacques Létourneau Confédération des syndicats nationaux (CSN)

13 Mathieu Vick RuePublique

12 Bouchard Benoit SCFP-Québec

11 Patricia Posadas Prospérité sans pétrole - Rimouski

10 André Lafrance Alerte Pétrole Rive-Sud

9 Carolle Dubé APTS (Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

8 Marc Fiset Stop Oléoduc Capitale-Nationale

7 Audrey Dépault Projet de la réalité climatique Canada / Climate Reality Project Canada

6 Marie-Josée Béliveau Fondation Coule pas chez nous

5 Daniel Boyer Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

4 Donald Cuccioletta ALTERNATIVES

3 Alice-Anne Simard Eau Secours!

2 Carole Dupuis Regroupement vigilance hydrocarbures Québec

1 Ronald Cameron Réseau québécois sur l'intégration continentale

RQIC

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