Buy Canadian Act : osons sortir des sentiers battus

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Par : Hamid Benhmade.
Coordonnateur du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC).

Etabli selon le modèle et les principes de l’Accord économique et commercial global (AÉCG), l’Accord de continuité commerciale avec le Royaume-Uni  soulève de nombreuses questions, notamment, la libéralisation des marchés publics telle que formulée dans l’AÉCG. Un tel constat est d’autant plus vrai alors que plusieurs enjeux nous imposent de repenser nos accords de libre-échange pour une relance post-pandémie qui soit inclusive et durable. Afin que le gouvernement canadien puisse promouvoir des accords économiques inclusifs, il est suggéré de mettre fin à l’offre la plus avantageuse ou l’offre du plus bas soumissionnaire, d’une part, et, d’autre part, d’appliquer les marchés publics réservés aux petites entreprises. Sans oublier la nécessité d’instaurer des mesures axées sur l’approvisionnement éco-responsable.

Notre monde change, l’Amérique aussi

Tandis que la pandémie rappelle la nécessité de promouvoir l’approvisionnement public local, nos alliés américains se sont ajustés à cette nouvelle réalité par le recours au Buy American. Buy American, qui est au cœur des priorités du plan de relance Made in All of America, place les marchés publics parmi les principaux leviers de la relance post-pandémie. Washington envisage de resserrer les règles d’origine pour exiger plus de contenu américain. Jadis, si les organismes fédéraux américains dérogent à l’achat local sans explication ni examen, désormais, les dérogations permises seraient limitées dès l’entrée en vigueur du Buy American. Bien que nos voisins soient tenus d’ouvrir leurs marchés à des soumissionnaires étrangers, tel que prescrit dans l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, Joe Biden a martelé à de nombreuses reprises qu’aucun marché public ne sera attribué, à moins que tous les produits utilisés par le soumissionnaire étranger, soient fabriqués localement. Clairement, selon lui, la sécurité nationale passe par la sécurité économique.

Aux États-Unis, les administrations successives ont soigneusement exclu des accords signés, la libéralisation des marchés réservés et de nombreux mécanismes du Buy America Act. Une orientation qui sera davantage appuyée par le plan de relance de l’administration actuelle, selon lequel, 400 milliards de dollars seront investis pour promouvoir l’achat public local. Il suffit d’honorer les engagements limités selon l’Accord sur les marchés publics de l’OMC, pour que les initiatives du nouveau président américain soient à l’abri de toute contestation.

L’approvisionnement éco-responsable, une alternative plus nécessaire que jamais

Face à des alliés américains désintéressés par la libéralisation classique des marchés publics, le Canada est invité à s’en inspirer, en l’occurrence, pour établir son Buy Canadian Act. Si l’AÉCG ne permet pas de prioriser l’achat public local et d’exclure les marchés réservés, l’approvisionnement public éco-responsable semble désormais être une alternative à négocier. Ainsi, le Canada peut imposer aux soumissionnaires étrangers certaines mesures, entre autres, l’obligation d’offrir des conditions salariales et non-salariales socialement responsables, et, la nécessité d’assurer l’équité salariale, la parité salariale ainsi que l’inclusion en emploi. À ces mesures sociales s’ajoutent aussi d’autres mesures écologiques, parmi lesquelles, le choix de soumissionnaires ayant des processus de production à faible empreinte de carbone. En raison de leur nature non discriminatoire, que ce soit sur l’origine ou sur l’emplacement, de telles mesures sont applicables sans que nos partenaires européens puissent les rejeter.

En revanche, pour s’assurer que les entreprises canadiennes puissent soumissionner avec succès, le les pouvoirs publics sont invités à :

  • établir des cibles et des marchés réservés pour les petites et moyennes entreprises locales ;
  • atténuer et supprimer les obstacles qui nuisent à leur participation aux appels d’offres, tels que, le coût, la longueur du processus et les conditions complexes de passation des marchés ;
  • accroître les initiatives de sensibilisation et de communication.

En raison des limites et des restrictions que nous imposent la plupart des accords de libre-échange, et en attendant leur renégociation, l’achat éco-responsable est l’option qui répond le mieux à nos attentes sociales et écologiques.

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