Transformer fondamentalement l’OMC : les politiques mêmes de l’OMC ont provoqué sa crise existentielle, que la crise du COVID-19 n’a fait qu’amplifier

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En collaboration avec une coalition de 202 organisations issues de la société civile internationale, le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) lance un plaidoyer pour une transformation structurelle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Voici le contenu de la lettre :

Chers chefs d’État :

Dans tous les pays du monde, le régime d’hyper-mondialisation du commerce, des investissements et des chaînes d’approvisionnement que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) défendu et mis en place au cours de ses 25 années d’existence est sur le point de s’effondrer. La pandémie de COVID-19 a révélé comment le modèle de l’OMC exacerbe l’insécurité, l’inégalité et l’instabilité. Des règles commerciales internationales légitimes devraient faciliter l’amélioration des moyens de subsistance, de la santé et du bien-être de tous les peuples du monde et la survie à long terme de la planète. Le système de l’OMC n’a pas atteint ces objectifs : Il n’a jamais été adapté à ses objectifs et ne l’est certainement pas aujourd’hui.

Ce constat intervient à un moment où l’OMC est confrontée à une crise existentielle car, non seulement elle n’a pas réussi à améliorer la vie des gens, mais dans de nombreux pays, elle a causé des dommages importants en donnant aux intérêts des entreprises pharmaceutiques, agroalimentaires, financières et autres des pays à revenu élevé le pouvoir de dominer les économies, au détriment des travailleurs des pays à revenu élevé et faible. Ses fonctions de négociation et d’application sont paralysées, et les divisions sont mises en évidence par le départ prématuré de l’ancien directeur général de l’OMC.

Nous, les organisations syndicales, environnementales, de consommateurs et autres soussignées, appelons à la transformation de l’OMC en un cadre de commerce international entièrement nouveau et adapté au 21e siècle – ce qui implique de placer les gens et la planète au premier plan.

Cette exigence n’est pas nouvelle. Comme nous l’avions prédit en 1995, l’OMC a établi des règles pour l’économie mondiale qui profitent principalement aux grandes sociétés transnationales au détriment des économies nationales et locales, des travailleurs, des agriculteurs et des peuples indigènes, de notre santé et sécurité, et de l’environnement. Sans un plancher de protection du travail, un nivellement par le bas a réprimé la croissance des salaires et augmenté le travail précaire. Les crises du climat, de la biodiversité et de la pauvreté ont été ignorées, les solutions nécessaires étant limitées par les règles du “commerce”. Il en va de même pour l’augmentation documentée des inégalités au sein des pays et entre eux, car les gouvernements ont été privés d’outils essentiels pour assurer le bien-être de leurs populations et faire face aux effets négatifs de l’hyper-mondialisation.

Aujourd’hui, les chaînes d’approvisionnement fragiles et profondément intégrées créées par les règles de l’OMC au cours des dernières décennies ont sapé la lutte de nombreux pays contre la pandémie mondiale de COVID-19. Dans le monde entier, les pays ne peuvent pas fabriquer ou obtenir des masques, des kits de test, des ventilateurs, des médicaments et autres équipements nécessaires. Cela est dû au fait que des décennies de règles de l’OMC ont donné la priorité aux demandes des grandes entreprises de concentrer la production mondiale afin de maximiser leurs profits et ont interdit aux pays d’utiliser des outils politiques pour garantir la capacité de production locale et la diversité des fournisseurs d’importation. Les règles de l’OMC en matière de propriété intellectuelle, qui sont conçues pour maximiser les profits des sociétés pharmaceutiques plutôt que la santé publique, ont fait augmenter les prix des médicaments qui sont essentiels pour combattre la COVID-19 dans de nombreux pays et pourraient devenir un obstacle à l’accès équitable et universel aux vaccins et aux traitements.

L’OMC elle-même est en train de se fracturer. L’ancien directeur général est parti du jour au lendemain. Le système de règlement des différends de l’OMC a déraillé fin 2019. Ses instances ont souvent statué que les gouvernements devaient modifier des politiques publiques légitimes destinées à promouvoir la santé publique, encourager le développement, protéger l’environnement et lutter contre la crise climatique, sous peine de sanctions commerciales potentiellement paralysantes. La fonction de négociation de l’organisation est mise sous pression depuis la première tentative ratée de lancer un nouveau cycle de négociations à la réunion ministérielle de Seattle en 1999. Les demandes des pays en développement ont été ignorées, mais les tentatives des pays riches d’imposer un programme auquel la plupart des pays s’opposent ont également échoué. Puis, un cycle dit de “développement” de Doha a été lancé en 2001, invoquant la nécessité de s’unir face aux attaques du 11 septembre aux États-Unis. On a promis aux pays en développement que leur besoin de mettre le commerce au service du développement serait central, mais au cours des 19 années qui ont suivi, le même programme d’expansion auquel la plupart des pays se sont toujours opposés a été priorisé et le programme de développement a été mis de côté.

À la lumière du dysfonctionnement de l’OMC, les pays riches et puissants ont eu recours à des négociations plurilatérales de nouvelles règles qui donnent la priorité aux droits et profits des entreprises. Ces règles se heurtent à une forte opposition, qu’elles soient promues à l’OMC ou ailleurs, et leurs échecs constituent une preuve supplémentaire d’un paradigme qui n’a aucune légitimité. L’accord sur le commerce des services (TiSA) et le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) se sont totalement effondrés ; le partenariat transpacifique (TPP) n’a pas pu obtenir la majorité du Congrès américain pendant l’année qui a suivi sa signature et les États-Unis en sont restés en dehors ; et l’Inde s’est retirée du partenariat économique régional global (RCEP), pour ne citer que quelques exemples.

Au lieu de tirer les leçons de ces erreurs, ou de reconnaître le gouffre qui sépare les résultats promis de la réalité, les intérêts de l’OMC redoublent de puissance pour continuer à pousser la même chose. Dans ce qui semble être une parodie de la parabole selon laquelle, lorsqu’on ne voit que des clous, la réponse est toujours un marteau, la réponse de l’OMC à la COVID-19 est de maintenir et d’étendre les mêmes politiques de libéralisation qui ont échoué, y compris un nouveau pacte de suppression des droits de douane pour les produits liés à la COVID-19, totalement contre-productif. Tout au long de la pandémie, les négociations se sont poursuivies pour limiter la réglementation intérieure du secteur des services, alors même que la concentration des entreprises de services constitue un obstacle majeur à l’acquisition et à la distribution rapides et rentables de biens essentiels. Les négociations visant à limiter la réglementation et le contrôle des investisseurs étrangers se poursuivent, malgré la nécessité évidente de diversifier la production d’équipements de protection individuelle (EPI) et de médicaments. Les négociations qui permettraient aux grandes technologies de mieux contrôler les données des citoyens et l’économie numérique, que les pays membres de l’OMC ont explicitement rejetées, se poursuivent alors que la plupart des citoyens et des gouvernements réclament à cor et à cri des contrôles sérieux sur les grandes technologies et leur contrôle non justifié des données.

Cet échec ne peut plus être ignoré. L’organisme commercial mondial d’origine – l’Organisation internationale du commerce qui a été envisagée dans la Charte de La Havane de 1948 en réponse aux horreurs et au chaos de la Seconde Guerre mondiale – s’est concentré sur le plein emploi, la limitation de la concentration des entreprises, la concurrence loyale, la protection des travailleurs et les normes visant à garantir que les politiques monétaires et autres politiques connexes ne faussent pas le commerce. Cette vision très différente d’un système commercial mondial fondé sur des règles – actualisé pour tenir compte de la crise climatique, des inégalités systémiques et du pouvoir inexplicable des grandes technologies – reste réalisable, mais seulement si les pays conviennent que les règles du commerce mondial sont censées fonctionner pour les gens du monde entier, et non pour les plus grandes entreprises du monde.

Le choix n’est pas entre le statu quo ou l’absence de commerce. C’est un homme de paille colporté par ceux qui ne veulent rien changer. Le changement est en train de se produire. La question est de savoir quel cadre multilatéral peut être inclusif, promouvoir une réelle durabilité, les droits humains et la prospérité pour tous, et offrir les avantages d’un commerce élargi à la plupart des gens, tout en offrant à nos représentants élus l’espace politique nécessaire pour promouvoir l’intérêt public. Les principes de Genève pour un Green New Deal mondial en sont un exemple.

Nous appelons les gouvernements à saisir cette opportunité de changement transformationnel.

Organisations Régionales et Internationales

1 ActionAid International
2 Africa Development Interchange Network (ADIN)
3 Alternative Information & Development Centre (AIDC)
4 Americas Program/MX
5 Amigos de la Tierra América Latina y el Caribe ATALC
6 Arab NGO Network for Development (ANND)
7 Association des femmes Educatrices pour la promotion des droits HUMAINS
8 Caribbean Policy Development Center (CPDC)
9 Center for International Environmental Law
10 Centre du Commerce International Pour le Développement (CECIDE)
11 Compassion in World Farming
12 Council of Africa – Conseil de l’Afrique
13 CRASH (Coalition for Research and Action for Social Justice and Human Dignity)
14 DAWN (Development Alternatives with Women for a New Era)
15 Education Intrnational
16 Foodwatch international
17 Friends of the Earth International
18 Greenpeace
19 Gret
20 IndustriALL Global Union
21 International Transport Workers’ Federation (ITF)
22 ITUC
23 IUF/UITA/IUL
24 Observatorio de la riqueza padre Pedro Arrupe
25 Ong MEC
26 Ong-Lutte Contre la Migration Clandestine
27 Pacific Network on Globalisation (PANG)
28 PIANGO
29 Public Services International (PSI)
30 Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne France
31 SOL (Alternatives agroécologiques et solidaires)
32 Stop TiSA – Genève
33 Tchad Agir Pour l’Environnement (TCHAPE)
34 The United Methodist Church – General Board of Chu
35 Third Word Network-Africa (TWN-Africa)
36 Trade Collective
37 UNICOM
38 Wellbeing Economy Alliance (WEAll)

Organisations Nationales

39 Alternative Information and Development Centre (AIDC) Afrique du Sud
40 Congress of South African Trade Unions (COSATU) Afrique du Sud
41 Institute for Economic Justice Afrique du Sud
42 National Public Service Workers Union (NPSWU) Afrique du Sud
43 South Durban Community Environmental Alliance Afrique du Sud
44 Kirchliche Arbeitsstelle Südliches Afrika (KASA) Allemagne
45 Amigos de la Tierra Argentina Argentine
46 CTA Autónoma Argentine
47 Instituto del Mundo del Trabajo Australie
48 ActionAid Australia Australie
49 Australian Arts Trust / Music Trust Australie
50 Australian Council of Trade Unions (ACTU) Australie
51 Australian Fair Trade and Investment Network Australie
52 Catholics in Coalition for Justice and Peace Australie
53 Community and Public Sector Union (SPSF) Australie
54 GeneEthics Australie
55 New South Wales Retired Teachers’ Association Australie
56 NSW Nurses and Midwives’ Association Australie
57 NSW Teachers Federation Australie
58 Public Health Association of Australia Australie
59 SEARCH Foundation Australie
60 South Coast Labour Council Australie
61 Sutherland Shire Environment Centre Australie
62 Anders Handeln Austria Autriche
63 Arbeiterkammer Österreich Autriche
64 Austrian Trade Union Federation Autriche
65 PRO-GE Autriche
66 Bahrain Transparency Society Bahreïn
67 Bangladesh Krishok Federation Bangladesh
68 COAST Trust Bangladesh
69 11.11.11, Belgium Belgique
70 A CONTRE-COURANT Belgique
71 ACV Puls Belgique
72 Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) Belgique
73 CNE Belgique
74 Confédération des Syndicats Chrétiens Belgique
75 Mouvement DEMAIN Belgique
76 Fundación InternetBolivia.org Bolivie
77 Gestos (soropositividade, comunicação, gênero) Brésil
78 Jubileu Sul Brasil Brésil
79 RESOCIDE Burkina Faso
80 Syndicat autonome des infirmiers infirmières du Burkina (SAIB) Burkina Faso
81 Confédération des Syndicats Autonomes du Cameroun (CSAC) Cameroun
82 SYNATEEC Cameroun
83 Canadian Centre for Policy Alternatives Canada
84 Canadian Union of Public Employees (CUPE) Canada
85 Common Frontiers Canada
86 Council of Canadians – Le Conseil des Canadiens Canada
87 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ Canada
88 Group of 78 Canada
89 HIV Legal Network Canada
90 Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) Canada
91 Trade Justice Network Canada
92 Trade Justice Prince Edward Island Canada
93 Observatorio de victimas Colombie
94 Sintracuavalle Colombie
95 Korean Public Service and Transport Workers’ Union (KPTU) Corée
96 ARDPC Côte d’Ivoire
97 Plateforme Nationale des organisations professionnelles du secteur public de Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire
98 Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo SJ” (CSMM) Equateur
99 FEDAEPS Equateur
100 Jubileo 2000 Red Ecuador Equateur
101 CIG. CONFEDERACIÓN INTERSINDICAL GALEGA Espagne
102 AFL-CIO États Unis
103 Campaign for America’s Future États Unis
104 Citizens Trade Campaign États Unis
105 Democratic Socialists of America, International Committee, Economics and Trade États Unis
106 Fair World Project États Unis
107 Food & Water Watch États Unis
108 International Center for Technology Assessment États Unis
109 National Family Farm Coalition États Unis
110 NETWORK Lobby for Catholic Social Justice États Unis
111 Presbyterian Church (USA), Office of Public Witness États Unis
112 Public Citizen États Unis
113 Sierra Club États Unis
114 United Electrical, Radio and Machine Workers of America (UE) États Unis
115 Win Without War États Unis
116 Ethiopian Society for Consumer Protection – ETHIOSCOP Ethiopie
117 IBON Foundation Philippines
118 Ladlad Caraga Incorporated Philippines
119 ActionAid France France
120 Bio consom’acteurs France
121 Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) France
123 Femme pour l éducation la santé et l’environnement France
124 GÉNÉRATIONS FUTURES France
125 Fédération Libre des Agents des Collectivités Locales du Gabon (FAL) Gabon
126 Consumer Association the Quality of LIfe-EKPIZO Grèce
127 PAPDA Haïti
128 Marshall Islands Council of Non-Governmental Organizations (MICNGOS), PIANGO, FELA, FLMMA Iles Marshall
129 All India Union of Forest Working People (AIUFWP) Inde
130 IT For Change Inde
131 Indonesia for Global Justice Indonésie
132 Galway One World Centre Irlande
133 Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) Italie
134 Fairwatch Italie
135 Jamaica Association of Local Government Officers Jamaïque
136 Jamaica Confederation of Trade Unions Jamaïque
137 Pacific Asia Resource Center (PARC) Japon
138 Policy Analysis and Research Institute of Lesotho Lesotho
139 National Health Workers’ Union of Liberia (NAHWUL) Libéria
140 EMPOWER Malaysia (Persatuan Kesedaran Komuniti Selangor) Malaisie
141 Positive Malaysian Treatment Access & Advocacy Group (MTAAG+) Malaisie
142 Federation des syndicats du secteur public /ISP Mali
143 3 CM Mauritanie
144 ACORD MAURITANIE Mauritanie
145 Association des Retraités (ARGEND) Mauritanie
146 Association Mauritanienne pour le bien etre de la femme et de l’enfant Mauritanie
147 Center for Alternative Research and Studies (CARES) Mauricio
148 Federation of Democratic Labour Unions (FDLU) Mauricio
149 Federation of Local Govt and Other Labour Unions (FLGOLU) Mauricio
150 Mauritius Trade Union Congress Mauricio
151 Migration and Sustainable Development Alliance (MSDA) Mauricio
152 State Employees Federation Mauricio
153 Bia´lii, Asesoría e Investigación, A.C Mexique
154 Nauru Island Association of NGOs Nauru
155 GEFONT Népal
156 Red Nicaragüense de Comercio Comunitario RENICC Nicaragua
157 Africa Network for Environment and Economic Justice, ANEEJ Nigeria
158 Attac Norway Norvège
159 Handelskampanjen Norvège
160 Spire Norvège
161 FIRST Union Nouvelle Zélande
162 It’s Our Future NZ Nouvelle Zélande
163 New Zealand Alternative Nouvelle Zélande
164 ICT4D Uganda Ouganda
165 Southern and Eastern Africa Trade Information and Negotiations Institute Ouganda
166 Southern and Eastern Africa Trade Information and Negotiations Institute Ouganda
167 Southern and Eastern Africa Trade Information and Negotiations Institute (SEATINI)-Uganda Ouganda
168 Women’s Probono Initiative (WPI) Ouganda
169 NOOR PAKISTAN Pakistan
170 Pakistan Kissan Mazdoor Tehreek (PKMT) Pakistan
171 Roots for Equity Pakistan
172 FENASEP Panama
173 Project Sepik Papouasie-Nouvelle- Guinée
174 FNV National Trade Union les Pays-Bas
175 Handel Anders! coaltie les Pays-Bas
176 Platform Aarde Boer Consument les Pays-Bas
177 StoereVrouwen les Pays-Bas
178 TTIP, CETA and agriculture coalition les Pays-Bas
179 WILPF NL les Pays-Bas
180 ATTAC Hungary Association les Pays-Bas
181 FED CUT ESSALUD Pérou
182 Institute of Global Responsibility (IGO) Pologne
183 Global Justice Now Royaume-Uni
184 War on Want Royaume-Uni
185 Ekumenická akademie (Ecumenical Academy) République tchèque
186 CESTA Amigos de la Tierra El Salvador le Salvador
187 Ole Siosiomaga Society Incorporated (OLSSI) Samoa
188 Confédération des Syndicats Autonomes du Sénégal Sénégal
189 Support for Peace and Education Developmnt Program (SPEDP) Soudan du sud
190 Association for Proper Internet Governance Suisse
191 Bread for all Suisse
192 Coalition suisse de la diversité culturelle Suisse
193 FIAN Switzerland Suisse
194 Public Eye Suisse
195 HakiMadini Tanzanie
196 Tanzania Organization for Agricultural Development (TOfAD) Tanzanie
197 La’o Hamutuk Timor-Leste
198 Amigos de la Tierra (FoE) Uruguay Uruguay
199 Vanuatu Human Rights Coalition ( VHRC) Vanuatu
200 Coalición de Tendencia Clasista (CTC-VZLA) Venezuela
201 SCODE Vietnam
202 Zimbabwe Urban Councils Workers Union Zimbabwe

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