Lettre ouverte à l’OMC contre les règles sur le commerce électronique

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À l’initiative de l’organisme Our World Is Not For Sale (OWINFS), une lettre ouverte fut transmise aux délégations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont plusieurs ont commencé des discussions en vue de libéraliser le commerce numérique. Ce nouveau chantier à l’OMC fut initiée, notamment par les États-Unis, lors de la 11e rencontre ministérielle de l’OMC à Buenos Aires en décembre 2012. Nous reproduisons ici la version française de la lettre appuyée par quelques organisations du Québec et du Canada. La liste fut établie le 1er avril 2019.

La technologie peut stimuler le développement et aider à créer des moyens de subsistance durables, mais il faut des politiques correctes pour que les pays, les travailleurs et les consommateurs puissent en bénéficier partout. Or certains pays ont déclaré leur intention de réécrire les règles de l’économie globale pour donner aux multinationales de la technologie, les plus grandes entreprises du monde, de nouveaux « droits » au profit – tout en limitant la surveillance dans l’intérêt public et les bénéfices de la nouvelle économie pour tout le monde – en lançant de nouvelles négociations sur « l’e-commerce » à l’OMC. Les règles proposées par les multinationales de la Big Tech vont beaucoup plus loin que « l’e-commerce » et elles ont des conséquences pour tous les aspects de l’économie nationale et globale, même pour les pays qui n’y participent pas.

Nous écrivons pour exprimer notre opposition profonde et pressante à ces négociations proposées qui, si elles aboutissent, pourraient entraîner la libéralisation totale de toute l’économie (numérique) et représenter une tentative détournée de parvenir à une « OMC 2.0 ». Alors que la rhétorique sur « l’e-commerce » souligne les opportunités pour les entrepreneurs des pays en développement, des règles contraignantes sur l’économie numérique encore émergente limiteraient drastiquement la capacité des pays à développer leurs économies futures. Cela accélérerait le désavantage global des travailleurs et des petites entreprises dans tous les pays par rapport aux multinationales, qui caractérise déjà l’économie globale. Cela permettrait aux Big Tech de consolider son modèle d’affaires d’exploitation, y compris l’obtention du droit d’accéder aux marchés globaux ;

  • d’extraire et contrôler les données personnelles, sociales et des affaires dans le monde ;
  • de verrouiller la déréglementation et évader une réglementation future ;
  • d’accéder à une offre illimitée de main d’oeuvre sans droits ;
  • d’étendre son pouvoir par des monopoles ; et de se soustraire à l’impôt.

Les règles proposées représentent donc une grave menace pour le développement, les droits humains, la main d’oeuvre et la prospérité partagée dans le monde, ce qui est à l’opposé des politiques nécessaires à contenir le pouvoir des Big Tech.

  1. Il faut une gouvernance démocratique appropriée, pas un pouvoir illimité des Big Tech sur les données.

La démocratie et le développement durable dépendent de la libre circulation des données et nous croyons fermement à la liberté d’expression. Mais c’est différent de la collection non régulée des données par les multinationales et de leur transfert au-delà des frontières. Le capitalisme de surveillance des Big Tech affaiblit le fonctionnement démocratique de nos médias, connaissance, culture, transports, agriculture, justice, commerce, santé et d’autres secteurs et il menace nos processus démocratiques. Les débats publics se concentrent de plus en plus sur le besoin de réduire le pouvoir des Big Tech par le renforcement des régulations au niveau national et international, mais les règles proposées sur l’e-commerce – y compris leur objectif principal de « libre circulation des données » illimitée – pourraient miner ces efforts dans les agences appropriées

2. Des politiques de données dans l’intérêt public sont fondamentales pour le développement économique et la prospérité de tous les pays.

A ce jour, la plupart des pays (et des gens) ne saisissent pas entièrement la valeur des données, qui sont la ressource la plus précieuse, si bien que les gouvernements permettent trop facilement qu’elles soient collectées de façon indiscriminée et transférées à l’étranger par les multinationales. Tout comme aux siècles passés, lorsque les pays en développement ont perdu le contrôle de leur capacité à profiter du potentiel de création de richesse des matières premières, il y a un véritable danger de répéter les mêmes erreurs avec les données, ce qui va entraîner le colonialisme numérique et aggraver les sérieux problèmes d’accroissement des inégalités dans le monde. Tous les pays et surtout les pays en développement, doivent exploiter la valeur des données pour les entrepreneurs nationaux, mais aussi pour le développement économique de la communauté dans l’intérêt public.

Ainsi ils doivent conserver la marge de manoeuvre pour tailler des politiques sur la gouvernance des données, y compris pouvoir garder les données localement ou régionalement lorsque ceci peut être dans l’intérêt national ou de la communauté. Les propositions à l’OMC de donner aux Big Tech le droit au transfert non réglementé des données à l’étranger, d’interdire aux pays de pouvoir exiger le stockage des données sur leur territoire ou l’utilisation de serveurs locaux limiteraient sévèrement la capacité des pays en développement – et de tous ceux qui n’ont pas de Big Tech – d’assurer que leurs citoyens profitent de la numérisation.

3. Une forte protection des consommateurs, de la sphère privée et des droits serait mise en péril par les règles sur « l’e-commerce »

Il faut des politiques robustes pour la protection des utilisateurs numériques, y compris en ce qui concerne la protection de la sphère privée et des données. Les citoyens ont le droit à la protection de la sphère privée et les consommateurs à ce que leurs données soient protégées et non abusées par les multinationales pour le profit privé, ou par des gouvernements contre leurs droits humains dans l’espace numérique. Les règles proposées à l’OMC donneraient aux multinationales des droits illimités de transférer les données dans la juridiction qui leur plaît et elles feraient passer les droits commerciaux avant la protection des consommateurs et les droits des citoyens à la protection de la sphère privée d’une façon qui ne peut être réparée par les règles de l’OMC. Les droits humains, du travail, des consommateurs, économiques et civils doivent s’appliquer de la même façon dans la sphère numérique sans être limités car considérés comme des « entraves au commerce ». Vu que les entreprises utilisent de plus en plus l’intelligence artificielle (IA), par exemple pour engager et licencier, et que les gouvernements l’utilisent de plus en plus dans des fonctions comme les condamnations judiciaires, il faut aussi des cadres forts de reddition des comptes des algorithmes pour améliorer la discrimination et le biais de genre et racial, et non des restrictions pour l’accès au code source et aux algorithmes, comme dans les règles proposées.

4. Les politiques numériques doivent promouvoir des emplois décents pour la prospérité partagée, pas réduire le pouvoir des travailleurs.

L’industrialisation numérique inclusive pour la prospérité partagée doit se concentrer sur la création d’emplois décents et de sources de revenu et sur les droits sociaux et économiques associés. Le Rapport sur le commerce et le développement de la CNUCED a montré que les travailleurs sont en train de perdre leur part de la production globale au profit du capital, en partie parce que le capital a utilisé sa richesse pour réécrire les règles qui lui permettent de tirer encore plus de profit. L’automatisation et les politiques commerciales ont affaibli le pouvoir de négociation des travailleurs et les règles proposées sur « l’e-commerce » mineraient encore davantage les droits des travailleurs et leur pouvoir vis-à-vis des multinationales numériques et augmenteraient encore davantage les inégalités et la précarité dans de nombreux secteurs. Alors que plus de femmes entrent dans l’économie numérique, nous nous opposons à la façon dont le « genre » et « la capacitation économique des femmes » sont utilisés à l’OMC pour faire avancer des politiques anti-développement qui vont réduire le pouvoir des travailleuses. De nouvelles règles qui renforcent les inégalités structurelles entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci ne seront pas acceptables seulement parce qu’elles contiennent une clause sur le genre ou le droit du travail. La stratégie la plus importante pour assurer les bénéfices larges et inclusifs de la numérisation est un engagement en faveur de la création d’emplois qui tende vers le plein emploi, concentré sur l’équité, y compris des droits du travail forts et des conditions de travail décentes pour tous les travailleurs ; l’égalité de genre ; les droits aux données des travailleurs ; et une protection sociale complète et portable, y compris pour les travailleurs des plateformes.

5. Il faut urgemment des régulations et des actions anti-monopolistiques dans des juridictions hors de l’OMC.

Presque tout le commerce numérique est dominé par quelques acteurs globaux des Etats-Unis et de la Chine d’une façon qui n’est pas seulement en train de perturber et réorganiser l’activité économique, mais qui entraîne aussi la domination numérique. Une source encore plus grande de profit des Big Tech vient de l’achat des concurrents et de l’évitement des régulations. En plus de créer de nouvelles régulations anti-monopolistiques et de renforcer les existantes, les gouvernements doivent envisager de briser les entreprises engagées dans des pratiques monopolistiques nocives. Jusqu’à ce que cela arrive, ce serait de la folie de faire basculer la balance encore plus en faveur du pouvoir des monopoles technologiques en acceptant leurs propositions à l’OMC.

6. La libéralisation numérique minerait le développement et augmenterait la pauvreté dans les pays en développement

Pour faire du commerce, les pays en développement doivent produire et augmenter la valeur captée par la production. Si le commerce numérique est étendu sans améliorer d’abord les capacités productives des pays en développement et clore le fossé numérique en améliorant l’infrastructure physique et l’inter connectivité et en adoptant des normes contraignantes pour la protection de la sphère privée, des données et des droits sur les données économiques, les pays en développement ne feront qu’ouvrir encore plus leurs économies aux importations étrangères. Se connecter à des plateformes d’e-commerce ne va pas augmenter automatiquement les exportations, mais cela peut entraîner une érosion accrue des parts de marché national. Ainsi la libéralisation dans la sphère numérique, sans les investissements nationaux nécessaires pour améliorer les capacités productives, va détruire des emplois et les pousser encore plus vers le secteur informel, décimer les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) et limiter sévèrement le développement futur. Ces menaces à la souveraineté économique et aux prospectives de développement futures par la libéralisation numérique prématurée seraient largement amplifiées si l’espace économique numérique en évolution rapide est gouverné par des règles élaborées par des multinationales pour leur propre profit dans le monde entier.

7. Il faut urgemment une industrialisation numérique pour promouvoir le développement et les MPME

Au lieu de la libéralisation numérique, ce qu’il faut dans le monde c’est une stratégie d’industrialisation numérique centrée sur le développement. En Afrique, c’est reflété dans l’Agenda 2063 : L’Afrique que nous voulons. Pour promouvoir l’industrialisation numérique il faut investir dans l’infrastructure technique, légale et économique d’un pays et il faut des politiques pour développer et soutenir les business et les plateformes numériques nationales et créer les capacités pour utiliser les données nationales dans l’intérêt public ; il faut promouvoir stratégiquement les MPME, y compris par le transfert de technologie et des cadres d’utilisation de données nationaux ; il faut assurer les bénéfices universels de l’économie digitale par des politiques de plein emploi ; il faut une taxation et des investissements adéquats pour combler le fossé numérique ; il faut faire avancer le bien-être et la protection de la sphère privée des consommateurs par des mesures contraignantes de protection des consommateurs ; il faut assurer la régulation de l’économie numérique dans l’intérêt public et il faut de saines pratiques en matière de concurrence ; et plus. Des politiques spécifiques sont nécessaires pour protéger les petits acteurs, commerçants, paysans, fournisseurs de petits services, travailleurs, etc. qui sont menacés par les nouveaux modèles numériques organisés globalement. Beaucoup de ceci peut être accompli par des politiques nationales qui devraient être développées avec une contribution appropriée des parties prenantes, et par l’intégration régionale. Mais les règles « d’e-commerce » à l’OMC visent à restreindre spécifiquement la capacité des pays à mettre en oeuvre la plupart de ces politiques.

8. Une taxation plus équitable serait sévèrement limitée par les règles proposes sur l’e-commerce à l’OMC

Les propositions sur “l’e-commerce” à l’OMC comprennent au moins cinq mécanismes pour limiter les responsabilités fiscales des Big Tech, pas seulement en interdisant la taxation appropriée, mais aussi l’obligation pour les entreprises d’avoir une présence locale dans les pays où elles opèrent. Pourtant les entreprises technologiques géantes devraient contribuer à la base fiscale nationale, comme les entreprises locales ou non numériques. Les acteurs numériques profitent de la mobilité et de l’intangibilité des biens et services numériques pour échapper à l’impôt et créer un terrain de jeu inégal. Les règles fiscales qui permettent aux multinationales numériques de réduire artificiellement leur revenu imposable ou de déplacer les profits vers des juridictions à la fiscalité basse où il n’y a que peu ou pas d’activité économique devraient être abolies et non codifiées par les règles du commerce numérique. Une taxation appropriée est essentielle pour les investissements dans l’infrastructure favorable au développement et pour des services publics de bonne qualité et accessibles, y compris l’infrastructure sociale qui peut réduire le travail de soin non ou mal payé à la maison, fait surtout par des femmes. C’est d’autant plus important que l’accroissement de la dette (aussi bien publique que privée) ces dernières années est de nouveau une source d’inquiétude quant à sa durabilité. Les pays en développement ne seront pas capables d’atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) sans étendre les soutiens fiscaux pour avoir des services publics de qualité et accessibles dans l’éducation, la santé, le social, l’accès à l’eau, à l’électricité et plus.

9. Il faut des politiques qui promeuvent l’innovation, les petites entreprises et la sécurité, et non plus de monopoles sur les brevets

La CNUCED a souligné que tous les pays qui se sont industrialisés avec succès ont utilisé la protection des industries naissantes. Comme les pays en développement, et plus particulièrement les Pays les moins avancés (PMA) doivent encore s’industrialiser, ils doivent pouvoir utiliser la protection des industries naissantes, y compris par des politiques actives de transfert de technologie. Le système international de règles qui régissent les brevets et les droits d’auteur a entraîné un transfert incalculable de richesses du Sud et des consommateurs du monde entier vers un petit groupe de multinationales surprotégées qui détiennent les brevets et les droits d’auteur dans quelques pays. Des protections extrêmes de la « propriété intellectuelle » (PI) freinent l’innovation, réduisent l’innovation et la créativité, promeuvent les monopoles et facilitent l’évasion fiscale. Elles réduisent aussi notre sécurité envers le hacking, vu que les codes source et les algorithmes traités comme secrets commerciaux pourraient évader la surveillance régulatrice. Les propositions à l’OMC sous le nom de « e-commerce » renforceraient davantage les systèmes de maximalisation de la PI et devraient être refusées, surtout pour les PMA qui n’ont pas besoin de les mettre en oeuvre. Au lieu de cela, nous avons besoin de politiques qui promeuvent l’innovation, non limitées par des monopoles extrêmes de PI anti-développement.

10. Les pays ont besoin de marge de manoeuvre; l’agenda sur l’e-commerce promeut une libéralisation totale nocive

“L’e-commerce” est utilisé comme un cheval de Troie pour d’autres propositions qui étendraient la libéralisation, y compris la suppression des droits de douane (sur les produits des technologies de l’information) ; la libéralisation de différents services ; et pour permettre aux entreprises étrangères d’entrer en concurrence pour l’attribution des marchés publics de tous les ministères. On propose de les appliquer même aux PMA qui ne doivent pas libéraliser les biens et services dans le cadre du Cycle de Doha. Ces propositions comprennent des sujets dont les pays en développement sont arrivés à stopper les négociations dans le Cycle de Doha. « L’e-commerce » ne devrait pas servir à faire entrer par la fenêtre des règles anti-développement qui ont déjà été rejetées.

11. Il faut un nouvel agenda pour des politiques économiques numériques et l’économie global.

Les pays en développement doivent développer leur propre agenda d’industrialisation numérique. Ils ne doivent pas faire avancer les « règles d’e-commerce » qui ont été développées par des multinationales comme Amazon, Google, Facebook et Alibaba dans leur propre intérêt. D’autres modèles peuvent distribuer plus équitablement les bénéfices de l’économie numérique tout en renforçant les droits humains. Tous les pays ont besoin de politiques pour restreindre le comportement de ces géants des affaires, afin de ne pas asseoir encore davantage leur pouvoir monopolistique démesuré. Un résultat pro-développement ne peut pas être atteint dans des discussions sur l’e-commerce parce que les règles et politiques nécessaires pour l’industrialisation numérique sont à l’opposé des règles de l’OMC, qui donnent des droits aux entreprises tout en restreignant le rôle régulateur des États. La société civile a affirmé que le système commercial international doit laisser aux pays une marge de manœuvre suffisante pour poursuivre un agenda positif pour le développement et la création d’emplois et il doit faciliter, au lieu d’empêcher, les efforts globaux pour assurer la souveraineté alimentaire et la vraie sécurité alimentaire, le développement durable, l’accès aux médicaments abordables et la stabilité financière globale. Il doit privilégier des accords globaux sur les droits humains, l’environnement et les ODD par rapport au profit privé. Cet agenda pro-développement est mis de côté à l’OMC en faveur des intérêts des Big Tech par les négociations sur « l’e-commerce ». Nous appelons donc les membres de l’OMC à laisser tomber leur pression pour des négociations sur le commerce électronique à l’OMC et à se concentrer urgemment sur la transformation des règles du commerce international pour une prospérité partagée pour tous.

Cordialement,

les organisations internationales et régionales

1 ACP Civil Society Forum

ACP Civil Society Forum is the Forum of African, Caribbean and Pacific Organisations established in 2001 to be involved in the ACP EU Cooperation.

2 Africa Development Interchange Network (ADIN)

ADIN is Member of the African CSO Working Group on Sustainable Development, leading on FfD and Resources mobilization. We engage with African institutions to ensure that Africa meets its development agenda and carry the voices of the African grassroots in global spaces.

3 Africa Europe Faith and Justice Network (AEFJN)

AEFJN is a Network present in all countries of Africa and most countries in Europe to promote fairer relations between Africa and Europe. AEFJN works on economic issues related to Africa in the European Union and International Organizations policies.

4 Agencia internacional de noticias Pressenza

Agencia de noticias con enfoque de Paz y NoViolencia.

5 Arab NGO Network for Development (ANND)

ANND is a regional network, working in 12 Arab countries with nine national networks (with an extended membership of 250 CSOs from different backgrounds) and 23 NGO members, strengthening the role of civil society, enhancing the values of democracy, respect of human rights and sustainable development in the region.

6 Asia Pacific Research Network

APRN was established to develop cooperation among alternative research centres of NGOs and social movements that work on current development issues affecting the people across the region.

7 Asian Peoples Movement on Debt and Development

Alliance of 55 movements and peoples organizations in 12 countries in Asia.

8 AWID

AWID is an international, feminist, membership organisation committed to achieving gender equality, sustainable development and women’s human rights

9 Basderm Africa

BASDERM AFRICA Limited, an African-based technology consultancy firm, is an industry leader in leveraging information technology to solve the African problem.

10 Building Eastern Africa Community Network

BEACON is a network of churches, church organizations and NGOs in Ethiopia, Uganda, Tanzania, South Sudan and Kenya to promote the rights of small holder farmers in agriculture policies and trade.

11 Civil Society Coalition on Sustainable Development

CSCSD is a coalition of over 1000 registered civil society and nongovernmental organizations committed to citizens’ empowerment, human rights protection, development and peace.

12 Colectivo Voces Ecológicas COVEC

COVEC es una organización ecológica política cuyo objetivo es promover la defensa de los derechos socioambientales de las comunidades. A través de la Educación Popular y la Comunicación Alternativa bajo el concepto de la Ecología Política.

13 Council of Pacific Education

Council of Pacific Education (COPE) is the sub-regional organisation of teacher unions in the Pacific. COPE is the Pacific arm of Education International (EI). 18 EI members from 11 countries in the region are affiliated to COPE.

14 Development Alternatives with Women for a New Era (DAWN)

DAWN is a network of feminist scholars, researches and activists from the economic South working for gender, economic, and ecological justice, and sustainable and democratic development.

15 Digital SENSE Africa Media

DigitalSENSE Africa Media is an international organization based in Nigeria (Africa), an ICANN certified At Large Structure and organisers of Internet Governance for Development (IG4) since 2009.

16 DIVA for Equality

DIVA for Equality is a south feminist LBTI led collective and network operating out of Fiji, and with work in urban, rural, and maritime communities in Pacific small island societies.

17 East Africa Trade Union Confederation

EATUC is a sub regional trade union that bring together over 3.5 million workers from the East Africa Community.

18 Econews Africa

Econews Africa is a Pan-African organisation working on economic policy issues and their consequences on marginalised constituencies in Africa.

19 Education International

Education International (EI) is the global union federation of teachers and other education employees, representing 32 million workers in education institutions through some 400 affiliated trade unions and professional associations in 170 countries and territories.

20 Estoi

Fundación Procrear – Regional; hacemos parte de la RED RAISSS Latinoamerica.

21 ETC Group

ETC Group works to address the socioeconomic and ecological issues surrounding new technologies that could have an impact on the world’s poorest and most vulnerable people.

22 European Federation of Public Service Unions (EPSU)

EPSU represents 8 million public service workers in central and local governments, health and social services and utilities across Europe. EPSU is a member of the European Trade Union Confederation (ETUC) and the

European regional organisation of Public Services International (PSI).

23 Focus on the Global South

Policy research and campaign organization fighting corporate globalization.

24 Global Alliance for Tax Justice

The Global Alliance for Tax Justice (GATJ) is a coalition of autonomous regional tax justice networks in Africa (Tax Justice Network Africa –TJNA); Asia – Tax and Fiscal Justice Alliance Asia – TAFJA; LA- Red de

Justica Fiscal America Latina et Caribe – RJFLAC, Tax Justice -Europe; and North America (FACT Coalition in the US and Canadians for Tax Fairness in Canada).

25 Global Policy Forum

Global Policy Forum is an independent policy watchdog that monitors the work of the United Nations and scrutinizes global policymaking. We promote accountability and citizen participation in decisions on peace and

security, social justice, sustainable development and international law.

26 Habitat International Coalition (HIC)

The Habitat International Coalition (HIC) is the global network for rights related to habitat, made up of more than 350 member organisations around the world so that everybody has a safe place to live in peace and with

dignity both in the countryside and in the city.

27 Housing and Land Rights Network

HLRN supports and develops civil society capacity and knowledge for programs promoting practical implementation of the human rights to adequate housing and land, especially in cooperation with Habitat International Coalition.

28 IBON International

IBON International is a service institution with an international character and scope of work. In our advocacy, we cooperate mainly with social movements and civil society constituencies in all regions of the world,

especially in the global South and among marginalised groups.

29 Internacional de Servicios Publicos

ISP Americas La Internacional de Servicios Publicos en Americas esta presente en 33 paises y representa 6 millones de trabajadores en el sector publico.

30 International Grail Justice in Trade Agreements Network

The Grail is an International women’s movement grounded in Christian faith in 18 countries in all six continents.

31 International Trade Union Confederation

The ITUC represents 207 million workers in 163 countries and territories and has 331 national affiliates. The ITUC’s primary mission is the promotion and defence of workers’ rights and interests, through international cooperation between trade unions, global campaigning and advocacy within the major global institutions.

32 International Transport Workers’ Federation (ITF)

The International Transport Workers’ Federation (ITF) is a democratic, affiliate led federation recognised as the world’s leading transport authority. We fight passionately to improve working lives of over 18 million members working men and women across the world, connecting trade unions from 147 countries.

33 International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’Associations (IUF)

The IUF is an international federation of trade unions composed of 421 affiliated trade unions in 128 countries representing over 10 million workers.

34 ISP. Sector Administración Central de Latinoamérica

Reúne a los sindicatos de la administración pública nacional de Latinoamérica afiliados a la ISP (Internacional de Servicios Públicos).

35 Just Net Coalition

Just Net Coalition is a global network of civil society actors committed to an open, free, just and equitable Internet.

36 LDC Watch

LDC Watch is a global platform of LDC CSOs to advocate, campaign and alliance building for the rights, justice and development of the people and countries of the least developed world.

37 NAVDANYA

Navdanya defends Seed and Food sovereignty and small farmers around the world. Navdanya pioneered the movement of seed saving and seed freedom, which began in response to the crisis of erosion of agricultural biodiversity and introduction of GMOs and patents on seeds through intellectual property rights (IPRs) and so-called ‘free trade’ agreements.

38 Pacific Islands Association of Non-Governmental0 Organisations (PIANGO)

PIANGO is a regional umbrella body of national NGOs in 24 Pacific Islands countries and territories. We work with our members and partners on development effectiveness, self-determination, sustainable and just development to address the concerns of the communities we work with across the region.

39 Pacific Islands Private Sector Organisation

Regional representative organisation of private sector in the Pacific.

40 Pacific Network on Globalisation

The Pacific Network on Globalisation (PANG) is a Pacific regional network promoting economic self-determination and justice in the Pacific Islands.

41 Pacific Youth Council

The Pacific Youth Council (PYC) is a regional non-governmental youth organization that serves as an umbrella body for ten National Youth Councils (NYCs) across the Pacific region.

42 Public Services International

Representing 20 million public service workers in 160 countries.

43 Society for International Development (SID)

SID is an international network of individuals and organizations founded in 1957 to promote social justice and foster democratic participation in the development process.

44 Southern and Eastern Africa Trade, Information and Negotiations Institute (SEATINI)

SEATINI is a sub regional NGO working to strengthen the capacity of stakeholders to influence trade, tax and related policies and processes for improved livelihoods and sustained development in the region.

45 Tax Justice Network Africa

Tax Justice Network-Africa (TJN-A) is a Pan-African research and advocacy initiative established in 2007 and a member of the Global Alliance for Tax Justice.

46 The IO Foundation

The IO Foundation is an Estonia-registered nonprofit currently implementing programs in SE Asia to promote, protect and provide solutions for Digital Rights.

47 The Oakland Institute

The Oakland Institute is an independent policy think tank, bringing fresh ideas and bold action to the most pressing social, economic, and environmental issues of our time.

48 The Rules Foundation

The Rules is a global network of activists, researchers, writers, coders and others focused on addressing the root causes of inequality, poverty and climate change.

49 Third World Network-Africa

Third World Network-Africa is a Pan-African Organisation working on economic issues at the global and regional levels that impact on Africa’s development

50 Transnational Institute

The Transnational Institute (TNI) is an international research and advocacy institute committed to building a just, democratic and sustainable planet. For more than 40 years, TNI has served as a unique nexus between social movements, engaged scholars and policy makers.

51 ULEPICC

El objetivo de ULEPICC es abordar las transformaciones de las industrias culturales y las formas de poder, acceso y control de la información, la cultura y el conocimiento.

52 UNI Global Union

UNI Global Unions represents globally over 650 national unions and 20 million workers in the private services sectors.

53 Union Africaine des ONG de Développement (UAOD)

UAOD est une organisation traitant tous les objectifs du développement durable y compris un volet sur le commerce.

54 Unión Universal Desarrollo Solidario

Derechos de los aborígenes, formación y desarrollo de las personas.

55 WIDE+ (Women In Development Europe+)

WIDE+ is a Europe-based network of gender and feminist specialists, women’s rights advocates, activists, researchers and women’s rights and development organizations.

les organisations nationales

56 Amigos de la Tierra Argentina Argentina

57 Confederación de Trabajadores Municipales (CTM) Argentina

58 CTA Autónoma Argentina

59 FAECYS Argentina

60 Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos (FOCO) Argentina

61 Fundación Grupo Efecto Positivo (FGEP), Argentina Argentina

62 Fundación Vía Libre Argentina

63 Instituto de Estudios Sobre Estado y Partición-ATE Argentina

64 Instituto de Participación y Desarrollo INPADE Argentina

65 Instituto del Mundo del Trabajo Argentina

66 Asociación por los Derechos Civiles Argentina

67 Australian Council of Trade Unions Australia

68 Australian Fair Trade and Investment Network Australia

69 Community and Public Sector Union (State Public Services Federation) Australia

70 New South Wales Nurses and Midwives Association (ANMF NSW) Australia

71 Union Aid Abroad – APHEDA Australia

72 Attac Austria Austria

73 NeSoVe / Network for Social Responsibility Austria

74 Bangladesh NGOs Network for Radio & Comm Bangladesh

75 COAST Trust Bangladesh

76 Integrated Social Development Effort (ISDE) Bangladesh

77 SETU Bangladesh

78 VOICE Bangladesh

79 WARBE Development Foundation Bangladesh

80 11.11.11 Belgium

81 CETRI-Centre tricontinental Belgium

82 CNE CSC Belgium

83 LBC-NVK Belgium

84 Afrique Performance (AFRIPERF) Benin

85 Fundación Internet Bolivia.org Bolivia

86 Centar za životnu sredinu/ Friends of the Earth Bosnia and Herzegovina Bosnia and Herzegovina

87 Rede Feminista de Saúde, Direitos Sexuais e Direitos Reprodutivos Brazil

88 CEBS: Comunidad Eclesial de Base. Brazil

89 Central Única dos Trabalhadores – CUT Brasil Brazil

90 CSPB Confederacao dos Servidores Publicos do Brasil Brazil

91 Fórum Mudanças Climáticas e Justiça Social – FMCJS Brazil

92 Gestos Brazil

93 Instituto Justiça Fiscal Brazil

94 Jubileu Sul Brasil Brazil

95 REBRIP – Brazilian Network for the Integration of Peoples Brazil

96 Rede Social de Justiça e Direitos Humanos Brazil

97 União Dos Trabalhadores (UGT) Brazil

98 Réseau des Organisations de la Société Civile pour le Développement (RESOCIDE) Burkina Faso

99 IDEA Cambodia

100 Cameroon women development network Cameroon

101 ATTAC Québec Canada

102 Common Frontiers Canada

103 Council of Canadians Canada

104 Public Service Alliance of Canada Canada

105 Trade Justice Network Canada

106 National Union of Public and General Employees Canada

107 ONG Politicas Farmaceuticas Chile

108 ADEA Colombia Colombia

109 Asociación Ambiente y Sociedad Colombia

110 Federación de Vocales de Control Región Centro y Bogotá Colombia

111 Fundación de la Mano Contigo Colombia

112 Observatorio de Víctimas Colombia

113 Proceso de Comunidades Negras en Colombia. PCN Colombia

114 A.N.P.E. Costa Rica

115 Patria Justa Costa Rica

116 Capítulo Cuba de la Red de Intelectuales, Artistas y Luchadores Sociales en Defensa de la Humanidad Cuba

117 Ecumenical Academy Czech Republic

118 NOAH Friends of the Earth Denmark Denmark

119 Comisión Nacional de los Derechos Humanos (CNDH-RD) Dominican Republic

120 Confederación Nacional de Unidad Sindical (CNUS) Dominican Republic

121 PACODEVI DR Congo

122 Centro de Documentación en Derechos Humanos « Segundo Montes Mozo S.J. »Ecuador

123 FEDAEPS Ecuador

124 Jubileo 2000 Red Ecuador Ecuador

125 Red Mujeres Transformando la Economia – REMTE Ecuador

126 CESTA, amigos de la Tierra El Salvador El Salvador

127 Colegio de Profesionales en Ciencias Económicas de El Salvador COLPROCE El Salvador

128 Ethiopian Society for Consumer Protection Ethiopia

129 Fiji Council of Social Services Fiji

130 Pro Ethical Trade Finland (Eettisen kaupan puolesta ry) Finland

131 TTIP Network Finland Finland

132 Confédération Paysanne France

133 SNESUP-FSU France

134 Kirchliche Arbeitsstelle Südliches Afrika (KASA) Germany

135 PowerShift e.V. Germany

136 Advocates & Trainers for Children & Women’s Advancement & Rights (ATCWAR) Ghana

137 Friends of the Earth Ghana Ghana

138 Ghana Trade and Livelihood Coalition Ghana

139 Health services workers Union of TUC Ghana Ghana

140 PIGOP Ghana Limited Ghana

141 Naturefriends Greece Greece

142 CECIDE Guinea

143 fefa cedeao section Guinee Guinea

144 Plateforme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA) Haiti

145 Alliance for Sustainable and Holistic Agriculture (ASHA) India

146 Anti-FTA Committee India

147 AP vyavasaya Vruthidarula Union-APVVU, India India

148 Center for workers education India

149 Centre for Learning – Secunderabad India

150 Codefuel Technology Pvt Ltd India

151 Federation of Indian Micro and Small & Medium Enterprises (FISME) India

152 Gene Campaign India

153 Hazards Centre India

154 Indian Social Action Forum India

155 Initiative for Health & Equity in Society India

156 Intercultural Resources India

157 IT for Change India

158 National Working Group on Patent Laws and WTO, India India

159 sunray harvesters India

160 Swadeshi Andolan India

161 Tamilnadu Organic Farmers Federation India

162 ToxicsWatch Journal India

163 Indonesia for Global Justice (IGJ) Indonesia

164 Lembaga Informasi Perburuhan Sedane (LIPS) Indonesia

165 Resistance and Alternatives to Globalization (RAG) Indonesia

166 FÍS NUA Ireland

167 Galway One World Centre Ireland

168 Keep Ireland Fracking Free Ireland

169 Fairwatch Italy

170 ON Italy

171 Campaign for Social & Economic Justice Jamaica

172 Globalization Watch Hiroshima Japan

173 Pacific Asia Resource Center (PARC) Japan

174 Phenix Center for Sustainble Development Jordan

175 Growth Partners Africa Kenya

176 Kenya Small Scale Farmers Forum KESSFF Kenya

177 Lebanon Support Lebanon

178 Policy Analysis and Research Institute of Lesotho (PARIL) Lesotho

179 Consumers Protection Association Lesotho

180 Mouvement Ecologique Luxembourg

181 Stop TAFTA Luxembourg Luxembourg

182 Plate Forme Nationale des Organisations de la Société Civile de Madagascar (PFNOSCM) Madagascar

183 Consumers Association of Penang, Malaysia Malaysia

184 Sahabat Alam Malaysia Malaysia

185 Initiative agricole pour le Sahel (IAS) Mali

186 IRPAD/Afrique Mali

187 ONG ASRAD-MALI Mali

188 Marshall Islands Council of Non-Government Organizations (MICNGO) Marshall Islands

189 Conseil National des Comités Populaires (CNCP) Martinique

190 RMAS Mauritania

191 Association des Consommateurs de l’ile Maurice-ACIM Mauritius

192 Center for Alternative Research & Studies (CARES) Mauritius

193 General Workers Federation (GWF) Mauritius

194 National Trade Union Confederation Mauritius

195 Resistance & Alternatives Mauritius

196 Bia`lii, Asesorìa e Investigaciòn, A.C. Mexico

197 CEFIMAC Mexico

198 Centro de Promoción y Educación Profesional Vasco de Quiroga Mexico

199 CIP Americas Program Mexico

200 Grupo Tacuba Mexico

201 Otros Mundos, A.C. Mexico

202 RMALC Mexico

203 Sindicato de Trabajadores de la Universidad Nacional Autónoma de México (STUNAM) Mexico

204 CEMO Mozambique

205 LaRRI Namibia

206 Nauru Island Association of NGOs Nauru

207 All Nepal Peasants’ Federation (ANPFa) Nepal

208 Alliance for Tax and Financial Justice Nepal

209 Both ENDS Netherlands

210 Platform Aarde Boer Consument Netherlands

211 SOMO Netherlands

212 The Haagse Mug Netherlands

213 ASEED Europe Netherlands

214 It’s Our Future (NZ) New Zealand

215 New Zealand Council of Trade Unions Te Kauae Kaimahi New Zealand

216 New Zealand Public Service Association New Zealand

217 CEDECAM Nicaragua

218 FETSALUD Nicaragua

219 Movimiento Comunal Nicaraguense Nicaragua

220 Association Nigérienne des Scouts de l’Environnement (ANSEN) Niger

221 RODADDHD Niger

222 CAFSO-WRAG for Development Nigeria

223 Centre for Human Rights and Climate Change Research Nigeria

1er avril 2019 Lettre de la société civile contre les règles sur le commerce électronique à l’OMC

224 Labour, Health and Human Rights Development Centre Nigeria

225 NANTS Nigeria

226 Nigeria Private Sector Alliance (NiPSA) Nigeria

227 Attac Norway Norway

228 Nei til EU Norway

229 Dharti Development Foundation Pakistan

230 Internet Policy Observatory Pakistan Pakistan

231 NOOR Pakistan Pakistan

232 Roots for Equity Pakistan

233 Belau Association of NGOs (BANGO) Palau

234 Programa Brujula Panamá

235 PICISOC Papua New Guinea

236 TEDIC Paraguay

237 Espacio Literario Jueves de poesía y narrativa Peru

238 Federación de Trabajadores del Agua Potable y Alcantarillado del Perú (FENTAP) Peru

239 Red Peruana de Comercio Justo y Consumo Ético Peru

240 Red Peruana por una Globalización con Equidad (RedGE) Peru

241 Alliance of Tri-People for the Advancement of human rights Inc. Philippines

242 Center for Trade Union and Human Rights Philippines

243 Computer Professionals’ Union Philippines

244 Kilusang Mayo Uno (KMU) Philippines

245 SENTRO Philippines

246 Trade Justice Pilipinas Philippines

247 WomanHealth Philippines Philippines

248 Philippine Human Rights Information Center Philippines

249 Philippine Alliance of Human Rights Advocates (PAHRA) Philippines

250 Attac Poland Poland

251 Fundacja Strefa Zieleni Poland

252 TROCA – Plataforma por um Comércio Internacional Justo Portugal

253 Ole Siosiomaga Society, SAMOA Samoa

254 Africaine de Recherche et de Coopération Pour l’Appui au Développement Endogène (ARCADE) Senegal

255 Institute for Economic Justice South Africa

256 Institute for Economic Research on Innovation South Africa

257 Siyafunda Community Technology Centre South Africa

258 Southern & East African Trade Institute (SEATINI) – South Africa South Africa

259 The Alternative Information & Development Centre South Africa

260 Support for Peace and Education Development Program (SPEDP) South Sudan

261 Amigos de la Tierra Spain

262 Ecologistas en Acción Spain

263 EMA-RTV Spain

264 FSC-CCOO Spain

265 Ong AFRICANDO Spain

266 National Free Trade Union Sri Lanka

267 We Women Lanka Sri Lanka

268 Caribbean Assn for Feminist Research and Action – St. Lucia Chapter St. Lucia

269 Association for Proper Internet Governance Switzerland

270 Attac Suisse/Schweiz Switzerland

1er avril 2019 Lettre de la société civile contre les règles sur le commerce électronique à l’OMC

271 Cartel intersyndical du personnel de l’Etat et du secteur subventionné Switzerland

272 Public Eye Switzerland

273 Stop TiSA – Genève Switzerland

274 Syndicat ADETRA Switzerland

275 Alliance Sud Switzerland

276 Governance Links Tanzania Tanzania

277 Pangani Information Alliance Tanzania

278 La’o Hamutuk, Timor-Leste Institute for Development Monitoring and Analysis Timor-Leste

279 GARED Togo

280 Humanitaire Plus Togo

281 Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) Togo

282 Oilfields Workers Trade Union Trinidad and Tobago

283 Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) Tunisia

284 Support for Women in Agriculture and Environment (SWAGEN) Uganda

285 Uganda Debt Network Uganda

286 Women’s Probono Initiative Uganda

287 Bretton Woods Project United Kingdom

288 Global Justice Now United Kingdom

289 War on Want United Kingdom

290 Alliance for Democracy United States

291 Center for Policy Analysis on Trade and Health (CPATH) United States

292 Citizens Trade Campaign United States

293 CODEPINK United States

294 CWA MN State Council United States

295 Friends of the Congo United States

296 Global Exchange United States

297 Institute for Agriculture and Trade Policy United States

298 Institute for Policy Studies, Global Economy Project United States

299 Occidental Arts and Ecology Center United States

300 Public Citizen United States

301 Sisters of Charity Federation United States

302 Student Action with Farmworkers United States

303 Trade Justice Alliance United States

304 United Nations Association of Greater Philadelphia United States

305 Washington Fair Trade Coalition United States

306 Agrupación 19 de Octubre, trabajadores de las Telecomunicaciones Uruguay

307 Federación de Funcionarios de Obras Sanitarias del Estado (FFOSE) Uruguay

308 REDES-Amigos de la Tierra (FoE) Uruguay Uruguay

309 Vanuatu Association of Non Government Organisation Vanuatu

310 Vanuatu Human Rights Coalition Vanuatu

311 Vanuatu National Youth Council Vanuatu

312 Vanuatu Association of Non-Government Organisation (VANGO) Vanuatu

313 Vanuatu Indigenous Land Defense Desk Vanuatu

314 Coalición de Tendencia Clasista (CTC-VZLA) Venezuela

315 Center for Sustainable Community Development Vietnam

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