Ce que nous apprend la sixième ronde de négociations de l’ALÉNA

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Alors que les négociations se poursuivaient à l’Hôtel Bonaventure, un rassemblement dans lequel participaient des représentant.e.s d’organisations de la société civile de partout en Amérique du Nord a eu lieu samedi 27 janvier dernier. 300 personnes provenant d’organisations sociales, syndicales et environnementales, se sont réunies pour demander qu’on se préoccupe des peuples et de la planète avant le profit. On pourra prendre connaissance des discussions au Forum qui a suivi la manifestation, en accédant à la captation vidéo qui fut réalisée. Aussi, sur la page Facebook du RQIC, on retrouve quelques couvertures médiatiques. On trouvera ci-dessous une lettre d’opinion, publiée dans le Hufftington Post, du coordonnateur du RQIC, Ronald Cameron, concernant les avancées de la sixième ronde de négociations.

La sixième ronde de négociations sur l’ALÉNA s’est terminée sans rupture des négociations, comme le craignaient les partisans des politiques libre-échangistes ! Des « progrès » sont même célébrés par toutes les parties, même si elles constatent un rythme trop lent. Pourtant, même ces avancées ne sont pas rassurantes.

Les porte-paroles politiques des trois pays ont salué les progrès des discussions, notamment concernant la lutte contre la corruption, les télécommunications, le commerce numérique et les règles sanitaires et « phytosanitaires » ! On ne connait toutefois pas le contenu de ces développements, étant donné notamment le secret qui entoure les négociations. Si certaines informations seront connues plus tard, le contenu plus précis sera connu à la fin, lors d’une entente globale qui ne pourra pas alors être modifiée ! Qu’en est-il toutefois des enjeux de ces avancées annoncées par les équipes de négociations ?

La corruption et la loi de la sécurité au Mexique

Il n’est pas surprenant de savoir que des progrès sont constatés sur la question de la corruption. Ces dispositions visent essentiellement le Mexique. Il s’agit de protéger les investissements américains et canadiens de la mafia mexicaine ! La délégation mexicaine de la société civile présente à Montréal dans le cadre des activités organisées par le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) le confirme : les bandes mafieuses liées au commerce de la drogue étendent leur pouvoir au sein de la police, des militaires et des pouvoirs publics à tous les échelons de l’appareil de l’État.

Or, sur ce plan, les progrès sont à portée de main, car le gouvernement mexicain agit déjà avec un zèle antidémocratique certain. Le gouvernement d’Enrique Nieto vient de mettre en place une loi sur la sécurité qui prétend mener la lutte à la corruption, mais qui normalise un état d’urgence, réduit les libertés civiles et accentue l’impunité des militaires qui commettent des exactions !

Par ailleurs, un dossier qui préoccupe la société civile de toute l’Amérique du Nord et qui relève d’une forme de malversation, c’est celui des paradis fiscaux, de l’évasion et de la justice fiscale, dont il n’y a même aucune discussion. Or, cette question touche de nombreuses entreprises canadiennes et américaines.

Le commerce numérique et les télécommunications

Les travaux sur ces dossiers portent sur la réduction des obstacles à la diffusion numérique transfrontalière, notamment les taxes et autres barrières financières, ainsi que le fait de supprimer l’obligation de la présence physique pour certains services. Rappelons ici la politique du gouvernement canadien pour exempter Netflix de devoir payer des taxes sur ses recettes. Il s’agit d’un enjeu important qui a beaucoup mobilisé le milieu culturel.

Concernant le commerce numérique, les résultats de la rencontre de l’Organisation mondiale du Commerce de Buenos Aires en décembre dernier sont instructifs. Les États-Unis, qui refusent toujours de souscrire à toute conclusion multilatérale, ont réuni 70 pays, dont le Mexique et le Canada, derrière une déclaration sur la question ! Les discussions autour de ces enjeux concernent l’accès aux bases de données des individus et de réduire la réglementation sur le commerce électronique. Il s’agit d’une orientation en tout point conforme avec la politique America First de Donald Trump, mais aussi avec une volonté plus forte encore de libéralisation du commerce.

Les mesures sanitaires et phytosanitaires

La question sanitaire et phytosanitaire présente des enjeux de santé publique très importants. Derrière un vocable peu connu, ça concerne notamment les normes et règlements régissant la qualité des produits alimentaires qui circuleraient entre les pays. Un des drames au Mexique est le déversement de maïs et de soya OGM qui a démantelé de grands pans du secteur agricole. Vraisemblablement, les discussions ne portent pas sur un accroissement des normes, mais leur réduction.

Définir une autre approche des accords sur le commerce

Le RQIC s’est opposé par le passé à l’ALÉNA, le considérant antidémocratique et dommageable pour les populations et la planète. Il s’agit d’une opposition pour d’autres raisons que celles avancées par Trump ou du gouvernement Trudeau. L’ALÉNA n’a pas rempli ses promesses. Au regard des faits, la croissance qui en a résulté a surtout profité aux multinationales et aux plus riches des trois pays.

Le RQIC propose de définir une autre approche et de remplacer l’ALÉNA par une entente basée sur le respect des peuples et de la planète. Non seulement les droits du travail et les droits sociaux doivent-ils être pris en compte, mais le respect de l’environnement et, notamment, les objectifs de l’Accord de Paris devraient être des exigences non négociables inclus dans l’ALÉNA, comme le réclament les groupes syndicaux et environnementaux.

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